Loi de 1989 sur la Corporation des traducteurs, traductrices, terminologues et interprètes du Nouveau-Brunswick

La Loi de 1989 est disponible en format PDF.

Notre site propose une reproduction de la Loi concernant la Corporation des traducteurs, traductrices, terminologues et interprètes du Nouveau-Brunswick. Cette dernière est reproduite avec l'autorisation de la province du Nouveau-Brunswick. Sa Majesté la Reine du chef de la province du Nouveau-Brunswick, telle que représentée par l'Imprimeur de la Reine du gouvernement provincial, conserve tous les droits, y compris les droits d'auteur, relatifs à cette Loi.

La reproduction n'est pas officielle et n'est fournie que pour des raisons de commodité. Sa Majesté la Reine du chef de la province du Nouveau-Brunswick et l'Imprimeur de la Reine du gouvernement provincial n'assument aucune responsabilité quant à l'exactitude de cette reproduction.

Pour interpréter et appliquer la Loi, il faut consulter la version officielle publiée dans les deux langues officielles par l'Imprimeur de la Reine.